La plus importante foire d’art contemporain africain, 1.54, qui s’est tenue à Marrakech, témoigne de l’effervescence de ce segment. Un engouement qui se vérifie aussi aux enchères.
La nature du contrôle à l’exportation peut dépendre des dispositions de la loi nationale concernant la propriété. Il existe trois grands régimes de la propriété. Dans le premier, presque tous les biens culturels appartiennent à des particuliers. C’est le cas des Etats-Unis, où ce régime est appliqué sous sa forme la plus extrême étant donné que la philosophie du pays est de réduire au minimum les atteintes à la propriété privée. Dans le deuxième système, la propriété d’une fractionoude la totalité des objets meubles faisant partie du patrimoine culturel national est automatiquement dévolue à l’Etat (ou à des organismes publics qui en dépendent). Ainsi, par exemple, en Israël tous les objets d’intérêt archéologique découverts après 1972 sont automatiquement acquis à l’Etat. Des solutions du même ordre (avec des dates de référence différentes) ont été adoptées au Bélize, au Brunei, à Hong-Kong, en Libye, au Mexique, en Oman, au Soudan et aussi en Chine, à Chypre et en Turquie). Des réglementations spéciales peuvent s’appliquer aux objets qui appartiennent déjà à des particuliers avant la date fixée. Le troisième système confère à l’Etat, un droit spécial de regard sur les biens culturels, mais autorise que des particuliers en soient propriétaires (Bangladesh, Guatémala, Honduras, Maurice, Roumanie, Uruguay) ou, ce qui revient au même, en donne la propriété à l’Etat, mais confère des pouvoirs relativement importants à leurs gardiens ou possesseurs (Haiti, Nouvelle-Zélande).
Que le commerce soit interdit ou réglementé, il est impossible d’empêcher l’aliénation illégale d’objets. Même dans les pays où la loi est rigoureuse et où des efforts réels sont faits pour l’appliquer, elle continuera à être violée tant que les prix sur le marché international de l’art resteront élevés. Dans de nombreux pays, le volume des découvertes est tel qu’un contrôle complet est impossible. On peut lire à ce sujet dans Burnham, 1975, en particulier 115-119, un exposé sur le trafic illicite en Turquie : même des sanctions relativement sévères, comme la révocation de la licence, n’empêchent pas les antiquaires d’avoir une « arrière-boutique » et les mises en garde contre les antiquaires malhonnêtes semblent n’avoir qu’un effet très limité.
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Il existe dans la législation néo-zélandaise une intéressante disposition sur l’enregistrement des collectionneurs. La vente d’un bien culturel à tout individu ou organisme autre qu’un collectionneur enregistré, un musée public, un commissaire-priseur patenté ou un brocanteur patenté constitue une infraction. Un collectionneur enregistré ne peut vendre sa collection qu’à certaines personnes spécifiées et est tenu de notifier toute modification dans la composition et l’emplacement de sa collection.
La plus importante foire d’art contemporain africain, 1.54, qui s’est tenue à Marrakech, témoigne de l’effervescence de ce segment. Un engouement qui se vérifie aussi aux enchères.
Dans la nuit du 26 au 27 janvier 2023, le musée Babungo, situé dans la ville de Ndop, dans le nord-ouest du Cameroun, a été la cible d’un vol audacieux.
Organisée chaque année le 14 novembre, la Journée internationale de lutte contre le trafic illicite des biens culturels rappelle au monde que le vol, le pillage et le trafic illicite de biens culturels se produisent dans tous les pays, privant les gens de leur culture, de leur identité et de leur histoire et que nous devons travailler tous ensemble pour lutter contre ce crime.
La plus importante foire d’art contemporain africain, 1.54, qui s’est tenue à Marrakech, témoigne de l’effervescence de ce segment. Un engouement qui se vérifie aussi aux enchères.
Silencieux depuis un bon moment dans son coin, non pas pour se tourner les pouces, mais pour work sur ses projets. Leberger a mis un terme à sa réserve en balançant un nouveau single en feat Mimie. Au-delà de ce clip entrainant, l’intérêt du public a été surtout porté sur le visuel réalisé par le graphiste Neville the creator.
D’autres Etats contrôlent le commerce des antiquités au moyen d’un système de licence. Dans quelques pays, toute transaction portant sur un objet protégé nécessite une licence (Ouganda, Pologne, Soudan, Tanzanie). Dans la plupart des cas, les Etats exigent que les négociants en objets d’art et les antiquaires soient titulaires d’une licence (France, Ghana, Inde, Israël, Koweït, Liban, Nigéria, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Philippines, République arabe syrienne). Ces dispositions, dont certaines sont antérieures à la Convention de 1970, se retrouvent dans ce site duquel les Etats parties s’engagent :
à restreindre par l’éducation, l’information et la vigilance, les transferts de biens culturels illégalement enlevés de tout Etat partie à la présente Convention et, dans les conditons appropriées à chaque pays, à obliger, sous peine de sanctions pénales ou administratives, les antiquaires à tenir un registre mentionnant la provenance de chaque bien culturel, le nom et l’adresse du fournisseur, la description et le prix de chaque bien vendu, ainsi qu’à informer l’acheteur du bien culturel de l’interdiction l’exportation dont ce bien peut être l’objet ;
Des dispositions détaillées de ce genre existent en France, en Inde, au Liban, en Nouvelle-Zélande et dans la République arabe syrienne. Dans ce dernier pays, par exemple, les antiquaires reçoivent un permis annuel qui les autorise à faire le commerce d’antiquités enregistrées et d’autres objets sous réserve que l’acquisition de ceux-ci soit notifiée aux autorités pour leur permettre d’exercer leur droit de préemption. L’antiquaire est tenu d’exercer son commerce dans l’endroit désigné, d’afficher l’autorisation qui lui a été délivrée, de tenir des registres des antiquités en sa possession et de placarder un avis en anglais, français et arabe rappelant que l’exportation des antiquités est soumise à autorisation. Les autorités peuvent inspecter les locaux et vérifier les registres à tout moment. Il est expressément interdit aux antiquaires d’encourager les fouilles clandestines. En cas d’infraction à ces règles, la licence est révoquée.
Silencieux depuis un bon moment dans son coin, non pas pour se tourner les pouces, mais pour work sur ses projets. Leberger a mis un terme à sa réserve en balançant un nouveau single en feat Mimie. Au-delà de ce clip entrainant, l’intérêt du public a été surtout porté sur le visuel réalisé par le graphiste Neville the creator.
La plus importante foire d’art contemporain africain, 1.54, qui s’est tenue à Marrakech, témoigne de l’effervescence de ce segment. Un engouement qui se vérifie aussi aux enchères.
Certains Etats ont purement et simplement interdit le commerce des antiquités (Irak, Jordanie, Thaïlande). La Libye interdit le commerce des antiquités et exige une notification des autres transferts de propriété.
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La nécessité de lutter contre les fouilles clandestines, les vols, la fraude, la fabrication de faux et les exportations illicites a amené un certain nombre d’Etats à exercer un contrôle sur le commerce des biens culturels, et surtout des antiquités. Aux termes de l’article 10 a de la Convention de 1970, les Etats parties s’engagent :
à obliger, sous peine de sanctions pénales ou administratives, les antiquaires à tenir un registre mentionnant la provenance de chaque bien culturel, le nom et l’adresse du fournisseur, la description et le prix de chaque bien vendu, ainsi qu’à informer l’acheteur du bien culturel de l’interdiction d’exportation dont ce bien peut être l’objet.
La plus importante foire d’art contemporain africain, 1.54, qui s’est tenue à Marrakech, témoigne de l’effervescence de ce segment. Un engouement qui se vérifie aussi aux enchères.