DOCUMENTATION

La première étape de la procédure à suivre pour obtenir une licence d’exportation, dans les cas où cela est possible, consiste en général pour celui qui veut exporter à présenter une demande. Certaines législations spécifient la nature des renseignements à fournir dans la demande : le Zaire exige une description détaillée des biens, tandis que le Ghana et le Nigéria exigent également la désignation des antiquités, leur fonction, une description complète avec indication des dimensions, le coût ou la valeur estimative dans le pays, la date et le lieu de l’achat ainsi que le nom du vendeur. Une législation plus détaillée est en vigueur dans la République arabe syrienne, où la personne désirant obtenir une licence d’exportation est tenue d’indiquer :

1. Les nom, prénoms, profession, domicile et nationalité du requérant ;
2. L’indication du port ou de la gare ou poste frontière par où les antiquités seront exportées ;
3. Le lieu où seront exportés les antiquités et leur destinataire ;
4. La manière dont les antiquités sont venues en sa possession ;
5. La description des antiquités avec leur nombre, leur nature, leurs dimensions et leur prix estimatif. Ces dispositions (qui s’appliquent également au Liban, en Libye et en Arabie saoudite) sont particulièrement utiles pour faire échec à certaines pratiques délictueuses.

Elles permettent aux autorités de savoir dans une certaine mesure où les objets sont envoyés (leur envoi à une institution scientifique respectée à des fins éducatives ou en vue d’une exposition peut être considéré sous un autre jour que leur acquisition par un collectionneur privé ou par un négociant en objets d’art). L’indication de la manière dont les objets sont venus en la possession de leur détenteurs permet un certain contrôle de l’origine, ce qui peut servir à repérer des fouilles clandestines et des trafics illégaux et également donner aux autorités la possibilité d’apprécier la bonne foi de celui qui désire exporter. Enfin, la description des objets permet de conserver une trace de ceux-ci.

Certains Etats exigent que les ventes ou transferts d’articles protégés soient déclarés (Afrique du Sud, Bénin, Brésil, Cameroun, Libye, Pologne, Sénégal, Taiwan, Yémen). Les sanctions prévues en cas de non-déclaration peuvent aller jusqu’à la nullité de l’acte (Haiti, Bangladesh).

Dans un certain nombre de cas, cette disposition donne à l’Etat la possibilité d’exercer un droit de préemption (Cameroun, Sénégal). Dans d’autres pays, ces dispositions ne s’appliquent que dans le cas des ventes à l’exportation.