Commerce.

La nécessité de lutter contre les fouilles clandestines, les vols, la fraude, la fabrication de faux et les exportations illicites a amené un certain nombre d’Etats à exercer un contrôle sur le commerce des biens culturels, et surtout des antiquités. Aux termes de l’article 10 a de la Convention de 1970, les Etats parties s’engagent :

à obliger, sous peine de sanctions pénales ou administratives, les antiquaires à tenir un registre mentionnant la provenance de chaque bien culturel, le nom et l’adresse du fournisseur, la description et le prix de chaque bien vendu, ainsi qu’à informer l’acheteur du bien culturel de l’interdiction d’exportation dont ce bien peut être l’objet.