Accès à l’information

Demande d’accès

Conformément à la loi, vous pouvez faire une demande d’accès à l’information auprès d’un organisme public pour obtenir une copie d’un document administratif. Avant de présenter une demande, il est préférable de vérifier si l’information ou le document que vous cherchez est déjà publié. Si ce n’est pas le cas, faites parvenir votre demande par écrit en indiquant tous les renseignements qui permettront de trouver le plus facilement possible le document demandé et en fournissant vos coordonnées. Vous pouvez faire votre demande en remplissant une lettre de demande d’accès à l’information.

Protection des renseignements personnels

Vous pouvez faire une demande afin de prendre connaissance des renseignements personnels recueillis sur vous et, s’il y a lieu, en demander la rectification.

D’ailleurs, vous pouvez connaître les renseignements que le Ministère détient à votre sujet ainsi que l’usage qu’il en fait en consultant l’inventaire des fichiers de renseignements personnels. Vous pouvez également savoir à qui ces renseignements ont été transmis en consultant le registre des communications de renseignements personnels (PDF 126 Ko).