Accès aux documents visés par le Règlement

Depuis le 29 novembre 2009, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1, r. 2) oblige les organismes publics à diffuser de l’information dans leurs sites Web respectifs. Cette section vous offre un accès direct aux documents visés par ce règlement.

• Organisation
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• Documents d’intérêt public
• Registres publics
• Services offerts, programmes et formulaires
• Documents servant à la prise de décision
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