Declaration de services
Déclaration de services aux citoyens
La Loi sur l’administration publique affirme la priorité accordée par l’Administration gouvernementale, dans l’élaboration et l’application des règles d’administration publique, à la qualité des services aux citoyennes et aux citoyens.
Assujetti à cette loi, le ministère de la Culture et des Communications doit rendre publique une déclaration contenant ses objectifs quant aux services offerts et à leur qualité. La Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens porte notamment sur la diligence avec laquelle les services devraient être rendus et fournit une information claire sur leur nature et leur accessibilité. Ces services comprennent tous ceux offerts à l’ensemble de la clientèle du Ministère.