Obligation pour les antiquaires d’obtenir une licence.

D’autres Etats contrôlent le commerce des antiquités au moyen d’un système de licence. Dans quelques pays, toute transaction portant sur un objet protégé nécessite une licence (Ouganda, Pologne, Soudan, Tanzanie). Dans la plupart des cas, les Etats exigent que les négociants en objets d’art et les antiquaires soient titulaires d’une licence (France, Ghana, Inde, Israël, Koweït, Liban, Nigéria, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Philippines, République arabe syrienne). Ces dispositions, dont certaines sont antérieures à la Convention de 1970, se retrouvent dans ce site duquel les Etats parties s’engagent :

à restreindre par l’éducation, l’information et la vigilance, les transferts de biens culturels illégalement enlevés de tout Etat partie à la présente Convention et, dans les conditons appropriées à chaque pays, à obliger, sous peine de sanctions pénales ou administratives, les antiquaires à tenir un registre mentionnant la provenance de chaque bien culturel, le nom et l’adresse du fournisseur, la description et le prix de chaque bien vendu, ainsi qu’à informer l’acheteur du bien culturel de l’interdiction l’exportation dont ce bien peut être l’objet ;

Des dispositions détaillées de ce genre existent en France, en Inde, au Liban, en Nouvelle-Zélande et dans la République arabe syrienne. Dans ce dernier pays, par exemple, les antiquaires reçoivent un permis annuel qui les autorise à faire le commerce d’antiquités enregistrées et d’autres objets sous réserve que l’acquisition de ceux-ci soit notifiée aux autorités pour leur permettre d’exercer leur droit de préemption. L’antiquaire est tenu d’exercer son commerce dans l’endroit désigné, d’afficher l’autorisation qui lui a été délivrée, de tenir des registres des antiquités en sa possession et de placarder un avis en anglais, français et arabe rappelant que l’exportation des antiquités est soumise à autorisation. Les autorités peuvent inspecter les locaux et vérifier les registres à tout moment. Il est expressément interdit aux antiquaires d’encourager les fouilles clandestines. En cas d’infraction à ces règles, la licence est révoquée.