Rôle du Ministère  

La Loi sur le droit d’auteur est de compétence fédérale. Toutefois, le Ministère suit de près les révisions successives de cette loi et, en collaboration avec la Direction des affaires juridiques, il élabore la position du Québec sur ces révisions.  

En ce qui concerne la propriété intellectuelle, le Ministère exerce un mandat de veille à l’égard du droit d’auteur et donne des informations de base sur les diverses questions s’y rattachant.