Titre de propriété d’art

La nature du contrôle à l’exportation peut dépendre des dispositions de la loi nationale concernant la propriété. Il existe trois grands régimes de la propriété. Dans le premier, presque tous les biens culturels appartiennent à des particuliers. C’est le cas des Etats-Unis, où ce régime est appliqué sous sa forme la plus extrême étant donné que la philosophie du pays est de réduire au minimum les atteintes à la propriété privée. Dans le deuxième système, la propriété d’une fractionoude la totalité des objets meubles faisant partie du patrimoine culturel national est automatiquement dévolue à l’Etat (ou à des organismes publics qui en dépendent). Ainsi, par exemple, en Israël tous les objets d’intérêt archéologique découverts après 1972 sont automatiquement acquis à l’Etat. Des solutions du même ordre (avec des dates de référence différentes) ont été adoptées au Bélize, au Brunei, à Hong-Kong, en Libye, au Mexique, en Oman, au Soudan et aussi en Chine, à Chypre et en Turquie). Des réglementations spéciales peuvent s’appliquer aux objets qui appartiennent déjà à des particuliers avant la date fixée. Le troisième système confère à l’Etat, un droit spécial de regard sur les biens culturels, mais autorise que des particuliers en soient propriétaires (Bangladesh, Guatémala, Honduras, Maurice, Roumanie, Uruguay) ou, ce qui revient au même, en donne la propriété à l’Etat, mais confère des pouvoirs relativement importants à leurs gardiens ou possesseurs (Haiti, Nouvelle-Zélande).